Mentions légales

Dernière mise à jour : Août 2025

1. Définitions

Aux fins des présentes, « Site » désigne le site Internet accessible à l’adresse www.domainedelaunay.fr et l’ensemble de ses sous-pages. « Société » ou « Éditeur » désigne Domaine Delaunay. « Utilisateur » ou « vous » désigne toute personne accédant au Site.

2. Mentions Légales

2.1. Éditeur - Contact

Le Site est édité par Vignoble Delaunay, entreprise agricole à responsabilité limitée :

• Capital social : 12 000 euros
• Numéro d’immatriculation : 514 455 914 R.C.S. Nantes
• Siège social : 118 Le Val-Fleuri, 44430 Le Loroux-Bottereau, France
• Téléphone : +33 (0)2 40 33 86 84
• Email : contact@domainedelaunay.fr
• Numéro TVA intracommunautaire : FR75514455914

Directeur de la publication : Florent Delaunay, Exploitant et Gérant.

Contact : pour toute question relative au Site, merci d’utiliser le formulaire de contact ou d’écrire à contact@domainedelaunay.fr.

2.2. Hébergeur

Le Site est hébergé par o2switch :

• Siège social : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
• Téléphone : +33 (0)4 44 44 60 40
• Site : www.o2switch.fr
• Numéro d’immatriculation : B 510909807 R.C.S. Clermont-Ferrand

2.3. Activité – Informations sectorielles

L’Éditeur exerce une activité de production et de commercialisation de vins AOP/AOC Muscadet, Muscadet Sèvre et Maine et Muscadet Sèvre et Maine sur Lie ; Appellation communale Goulaine ; IGP Val de Loire ; Vin de France.

Avertissement légal – Boissons alcoolisées : l’accès aux informations relatives à l’alcool est réservé aux personnes majeures. La vente d’alcool est interdite aux mineurs.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération

2.4. Propriété intellectuelle – Crédits

Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus figurant sur le Site (textes, photographies, illustrations, vidéos, sons, logos, marques, bases de données, structure, code) est la propriété exclusive de l’Éditeur ou fait l’objet d’autorisations d’utilisation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Crédits photos/illustrations : Claire Delaunay, Thomas Delaunay.

Marques : les marques et logos Domaine Delaunay et autres signes distinctifs sont protégés. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité de son auteur.

3. Conditions générales d'utilisation (CGU)

3.1. Objet - Acceptation - Opposabilité

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du Site.

En accédant et en utilisant le Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les CGU. L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment en publiant une nouvelle version sur le Site ; il appartient à l’Utilisateur de les consulter régulièrement. Les CGU opposables sont celles en vigueur à la date de la navigation.

3.2. Accès au site

3.2.1 Prérequis techniques – Les matériels, logiciels et connexion Internet nécessaires à l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, lequel demeure responsable du bon fonctionnement de son équipement et de la protection de ses données.
3.2.2 Disponibilité – L’Éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site 24/7, sous réserve d’opérations de maintenance, de mise à jour ou de contraintes techniques. L’Éditeur peut, à sa seule discrétion, suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site, à tout ou partie de ses contenus ou fonctionnalités, sans préavis ni indemnité.
3.2.3 Sécurité – L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement ou à l’intégrité du Site (cf. 2.3).

3.3. Accès réservé aux majeurs – Réglementation alcool

3.3.1 Condition d’âge. L’accès au Site est réservé aux personnes ayant atteint l’âge légal de consommation et/ou d’achat d’alcool dans leur pays de résidence (18 ans minimum en France). À défaut de législation locale, l’âge minimum requis est 21 ans.
3.3.2 Vérification. L’Éditeur peut mettre en place une vérification de l’âge (fenêtre d’âge/« Age Gate ») et retenir la preuve du consentement via un cookie à cette seule fin.
3.3.3 Message sanitaire. Le Site affiche le message légal : « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. »
3.3.4 Territoires restreints. L’Utilisateur s’engage à ne pas accéder au Site depuis un territoire qui interdit la consultation de contenus relatifs à l’alcool ou en restreint la publicité.

3.4. Comportement de l’Utilisateur

3.4.1 Principes généraux. L’Utilisateur s’engage à adopter un comportement loyal, licite, courtois et responsable, à respecter les droits des tiers et à ne pas détourner le Site à des fins contraires aux lois et règlements.
3.4.2 Interdictions. Sont notamment interdits, sans que cette liste soit limitative :
a) télécharger, publier, transmettre tout virus ou code malveillant ;
b) perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site, de ses serveurs ou réseaux ;
c) sonder/tester la vulnérabilité du Site, contourner ses mesures de sécurité ou d’authentification ;
d) usurper une identité, prétendre agir au nom de l’Éditeur ou de ses partenaires ;
e) extraire, copier, scraper de manière automatisée des données ou contenus ;
f) envoyer des messages non sollicités (« spam »), pratiques de phishing ou promotions non autorisées ;
g) publier un contenu illégal, préjudiciable, diffamatoire, injurieux, raciste, haineux, obscène, violent, attentatoire à la vie privée, aux bonnes mœurs, ou incitant les mineurs à la consommation d’alcool ;
h) transmettre des contenus du Site à des personnes n’ayant pas l’âge légal pour consommer de l’alcool.
3.4.3 Sanctions. En cas de manquement, l’Éditeur peut suspendre ou résilier l’accès de l’Utilisateur, supprimer tout contenu litigieux et engager toute action utile, sans préjudice de dommages-intérêts.

3.5. Liens hypertextes – Sites tiers

3.5.1 Liens sortants. Le Site peut contenir des liens vers des sites de tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, produits, services, publicités, cookies ou pratiques. L’utilisation de ces sites relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.
3.5.2 Liens entrants. Tout lien vers le Site est soumis à autorisation préalable et écrite de l’Éditeur ; sont prohibés tout deep-linking, framing ou intégration du Site au sein d’un autre site.

3.6. Contenus publiés par les utilisateurs (le cas échéant)

3.6.1 Responsabilité des utilisateurs. Les contenus éventuellement publiés par les Utilisateurs (ci-après « Contenus Utilisateurs ») le sont sous leur seule responsabilité. L’Éditeur ne cautionne aucun Contenu Utilisateur et n’assume aucune responsabilité à ce titre.
3.6.2 Modération. Aucune modération a priori n’est opérée ; l’Éditeur s’engage toutefois à retirer promptement tout contenu notifié comme illicite selon les modalités de l’article 6.I.5 de la LCEN.
3.6.3 Licence d’utilisation. En publiant un Contenu Utilisateur, l’Utilisateur accorde à l’Éditeur une licence mondiale, gratuite, non exclusive et transférable d’utilisation, de reproduction, d’adaptation (pour des besoins techniques) et d’affichage dudit contenu, pour la seule finalité de mise à disposition sur le Site.
3.6.4 Notification LCEN. Toute notification doit préciser : la date, l’identité du notifiant, la description du contenu litigieux et son localisation précise, les motifs légaux et la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou justification de l’impossibilité de le contacter.

3.7. Protection du contenu du Site

3.7.1 Contenu de la Société. Le Site et chacun des éléments qui le composent (textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, vidéos, schémas, bandes sonores, logos, marques, dessins et modèles, base de données, newsletter, et tout élément logiciel nécessaire à son fonctionnement) (ci-après « Contenu de la Société ») peuvent contenir des informations confidentielles et des données protégées par le Code de la propriété intellectuelle et/ou toute autre loi applicable. Aucune licence ni droit autre que celui de consulter le Site n’est conféré à l’Utilisateur.
3.7.2 Reproductions interdites. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, distribution ou exploitation du Contenu de la Société, en tout ou partie et à des fins commerciales ou non, est prohibée sans autorisation écrite.
3.7.3 Bases de données. Les bases de données du Site sont protégées (art. L.341-1 s. CPI). Toute extraction ou réutilisation substantielle de leur contenu est interdite.
3.7.4 Marques et signes distinctifs. Les marques, logotypes et autres signes distinctifs reproduits sur le Site sont des marques déposées appartenant à l’Éditeur ou à des tiers. Toute reproduction ou usage non autorisé engage la responsabilité de son auteur.
3.7.5 Logiciels et codes. Il est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Site et/ou aux logiciels qui y sont intégrés.

3.8. Données personnelles & Cookies (RGPD)

3.8.1 Traitements. L’Éditeur veille à la protection des données personnelles des Utilisateurs. Les modalités des traitements (finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, droits) sont détaillées dans la Politique de confidentialité et la Politique Cookies accessibles depuis le Site.
3.8.2 Consentement Cookies. Aucun cookie non essentiel (mesure d’audience, vidéo, réseaux sociaux, etc.) n’est déposé sans le consentement préalable de l’Utilisateur. Un module « Paramètres des cookies » permet de gérer les choix à tout moment.
3.8.3 Exercice des droits. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité qu’il peut exercer à contact@domainedelaunay.fr. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

3.9. Responsabilité – Garanties

3.9.1 Exactitude des informations. L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualisation des informations diffusées sur le Site, sans toutefois pouvoir en garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs.
3.9.2 Accès gratuit. L’accès au Site est fourni à titre gratuit ; dans la mesure permise par la loi, l’Éditeur décline toute responsabilité pour :
a) toute interruption du Site ;
b) la survenance de bogues, virus, erreurs d’affichage ou de téléchargement ;
c) toute inexactitude ou omission portant sur le Contenu de la Société ;
d) tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ;
e) plus généralement, pour tous dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.
3.9.3 Produits & modération alcool. Les contenus du Site ne constituent ni offre de vente, ni conseil personnalisé. L’Éditeur n’encourage pas la consommation excessive d’alcool et décline toute responsabilité en cas d’usage contraire aux recommandations sanitaires.

3.10. Sécurité – Intégrité

L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité du Site. L’Utilisateur reconnaît connaître les risques inhérents à l’Internet et s’engage à protéger ses équipements (antivirus, sauvegardes).

3.11. Modifications du Site et des CGU

L’Éditeur peut modifier à tout moment le contenu et les fonctionnalités du Site, ainsi que les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur à compter de leur publication en ligne.

3.12. Force majeure – Tolérance – Nullité partielle – Cession

3.12.1 Force majeure. La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas de manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de la jurisprudence française.
3.12.2 Tolérance. Le fait, pour l’Éditeur, de ne pas se prévaloir d’un manquement ne saurait valoir renonciation.
3.12.3 Nullité partielle. Si une clause des CGU est jugée nulle, les autres demeureront en vigueur.
3.12.4 Cession. L’Éditeur peut céder tout ou partie de ses droits et obligations au titre des CGU à tout tiers de son choix.

3.13. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGU, ainsi que la Politique de confidentialité et la Politique Cookies auxquelles il est fait référence, sont régies par le droit français.

Sous réserve des dispositions légales impératives contraires, tout différend relatif au contenu ou à l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Nantes.

3.14. Contact – Signalement de contenus illicites

Pour signaler un contenu illicite ou inapproprié, adresser un message via le formulaire de contact ou écrire à contact@domainedelaunay.fr en fournissant les éléments mentionnés au 3.6.2.

4. Paramètres des cookies – Politique de confidentialité

Des liens permanents vers Politique de confidentialité et Paramètres des cookies figurent en pied de page. Ces documents font partie intégrante des CGU.

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